TARIFS RACHAT PHOTOVOLTAÏQUE TR3 2023

VENTE EN TOTALITE

Ici, on parle d’une configuration où le producteur va vendre la totalité de l’électricité produite.

Dans ce cas là, le tarif d’achat pour les installations en vente totale est le même pour tout type d’installation qu’elle soit en intégration ou en surimposition.

En effet, l’arrêté tarifaire en vigueur a signé la fin de l’intégration systématique au bâti (dit IAB pour Intégration Au Bâti).

➡️ Lire notre article : Les types de poses des panneaux solaires (ISB, IAB, non intégré)

Le tableau ci-dessous récapitule les tarifs de rachat photovoltaïque 2023. Cela concerne la vente de la totalité de l’électricité produite.

Type de tarif

Type de l’installation

Puissance totale (P+Q)

2e trimestre 2023

3e trimestre 2023

Tarif dit Ta

Sur bâtiment à condition de respecter les critères généraux d'implantation OU Intégration au bâti

3 kWc

23,49 c€/kWh

23,95 c€/kWh

9 kWc

19,96 c€/kWh

20,35 c€/kWh

Tarif dit Tb

Sur bâtiment à condition de respecter les critères généraux d'implantation

36 kWc

14,30 c€/kWh

14,58 c€/kWh

100 kWc

12,43 c€/kWh

12,68 c€/kWh

Tarif dit Tc

Sur bâtiment à condition de respecter les critères généraux d'implantation

500 kWc

12,87 c€/kWh (jusqu’à 1100 kWh puis 4 c€/kWh)

13,12 c€/kWh (jusqu’à 1100 kWh puis 4 c€/kWh)

Au sol

 

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NB : Le tarif dit Ta concerne les installations inférieures à 9kWc. Le tarif Tb concerne les installations supérieures à 9kWc et inférieures à 100kWc.

AUTOCONSOMMATION AVEC VENTE DE SURPLUS

AUTOCONSOMMATION AVEC VENTE DE SURPLUS

Rappelons ici qu’avant l’arrêté tarifaire en vigueur, il n’existait aucune aide ou subvention au niveau national pour l’autoconsommation totale.

Outre cela, pour favoriser l’autoconsommation et la revente du surplus, une prime à l’autoconsommation s’additionne au tarif de rachat.

En fait, la prime à l’autoconsommation va dépendre de la puissance installée comme l’indique le tableau ci-dessous.

Sachant qu’elle n’est allouée qu’une seule fois.

Mentionnons que cette prime sera divisée par 5 et versée pendant 5 ans par l’acheteur obligé.

De plus, c’est la demande complète de raccordement qui va déclencher le montant du tarif et de la prime.

Elle se fait en fonction de l’éligibilité de l’installation.

Ainsi donc, le tableau ci-dessous présente les tarifs d’achats et primes pour les contrats en vente du surplus.

Notons qu’il ne s’applique qu’à la France métropolitaine continentale.

Type d’installation

Puissance (kWc)

Primes et tarifs au 2e trimestre 2023

Primes et tarifs au 3e trimestre 2023

Sur bâtiment et respectant les critères généraux d’implantation

3 kWc

Prime de 510€ /kWc + vente à 13,13 c€/kWh

Prime de 510€ /kWc + vente à 13,39 c€/kWh

9 kWc

Prime de 370€ /kWc + vente à 13,13 c€/kWh

Prime de 380€ /kWc + vente à 13,39 c€/kWh

Sur bâtiment et respectant les critères généraux d’implantation

36 kWc

Prime de 210€ /kWc + vente à 7,878 c€/kWh

Prime de 210€ /kWc + vente à 8,03 c€/kWh

100 kWc

Prime de 110€ /kWc + vente à 7,878 c€/kWh

Prime de 110€ /kWc + vente à 8,03 c€/kWh

Sur bâtiment et respectant les critères généraux d’implantation

500 kWc

Pas de prime. Vente à 12,87 c€/kWh (jusqu’à 1100 kWh/ kWc puis 4 c€/kWh)

Pas de prime. Vente à 13,12 c€/kWh (jusqu’à 1100 kWh/ kWc puis 4 c€/kWh)